Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage compose la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, avec la contribution à la formation professionnelle.
Contribuer à l’apprentissage
La taxe d’apprentissage permet aux entreprises de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
Si le versement de la taxe d’apprentissage est obligatoire, les entreprises peuvent la verser à l’établissement de leur choix. La taxe d’apprentissage est donc un moyen pour les entreprises de soutenir des formations professionnalisantes et de favoriser l’entrée de travailleurs qualifiés sur le marché de l’emploi.
Pourquoi soutenir l’UFR MIM ?
Soutenir notre établissement avec la taxe d’apprentissage, c’est :
- Investir pour l’avenir.
- Participer à la formation des futurs collaborateurs de votre entreprise.
- Sponsoriser un enseignement supérieur de qualité.
- Soutenir un établissement ouvert vers l’international.
- Permettre le développement et la diversification de nos formations.
- Favoriser l’insertion professionnelle de plus de 1400 étudiants.
Les modalités de versement
Modalités et calendrier du versement de la taxe d’apprentissage
Les modalités de versement
À partir de 2023, les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la CMSA sont reversées à la Caisse des dépôts et consignations.
- Les entreprises ont la possibilité de flécher leur versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA à partir du 24 mai 2023 (via Net-entreprises).
- Cette plateforme permettra aux entreprises d’affecter une partie ou la totalité de leurs versements en pourcentage à l’Université de Lorraine, directement à l’UFR MIM, grâce à son numéro d’UAI unique : 0570137P.
Le calendrier de versement
Qu’est SOLTéA ?
C’est une plateforme en ligne dédiée aux employeurs concernés par le solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont confié à la Caisse des dépôts la gestion et la répartition de ce solde
